Département des ressources humaines de Virginie

Licenciement Indemnités de départ

Salariés éligibles aux indemnités de départ

Les employés suivants peuvent prétendre à des indemnités de départ :

  • Tous les employés classifiés à temps plein qui sont involontairement séparés comme défini dans cette politique.
  • Les employés restreints à temps plein ; toutefois, les employés restreints occupant des postes financés par des subventions, tels que définis dans le Catalog of Federal Domestic Assistance, peuvent bénéficier d'indemnités de départ UNIQUEMENT si la source de financement a accepté d'assumer toute la responsabilité financière dans son contrat écrit avec le Commonwealth.
  • Les employés à temps partiel qui ont droit à des indemnités de licenciement en vertu de la politique 1.30, Mise à pied ; toutefois, les employés à temps partiel n'ont pas droit à la prestation de retraite améliorée en vertu de la présente politique.

Les salariés mis en disponibilité n'ont pas droit aux indemnités de licenciement.

REMARQUE: certains autres groupes d'employés, tels que le personnel administratif et professionnel des établissements d'enseignement de l'État, peuvent également bénéficier des dispositions du Workforce Transaction Act ; voir la section 2.2-3202 du code de Virginie pour la liste complète des personnes éligibles.

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